Mr Ghigonetto et Mr Delogu:"Mettre la commune aux normes accessibilités"

Fondé sur les principes généraux de non-discrimination, ce texte (loi du 11 février 2005 pour les personnes handicapées) vise à garantir l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées et à assurer à chacun la possibilité de choisir son projet de vie. Le renforcement de l’accessibilité, qui concerne l’accès des personnes handicapées aux espaces publics, aux systèmes de transport et au cadre bâti neuf.